Confidentialité

Données traitées : identité des dirigeants, coordonnées, informations société, pièces du dossier, traces de signature (hash, IP, navigateur). Finalités : instruction, contrat, facturation, preuve. Base : mesures précontractuelles et contrat. Durée des preuves : 10 ans. Pas de revente. Droits RGPD : écrire à AssistInfos. Hébergement visé France / UE.